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Das Dispensverfahren Im Europaeischen Mehrwertsteuerrecht

Grenzen Nationaler Alleingaenge Nach Art. 395 Der Mehrwertsteuersystemrichtlinie in Der Betrugsbekaempfung

Marius Schumann
Livre broché | Allemand | Bochumer Schriften Zum Steuerrecht | n° 12
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Description

Das Dispensverfahren nach Art. 395 MwSystRL eröffnet den Mitgliedstaaten im harmonisierten Mehrwertsteuerrecht erhebliche Spielräume für nationale Sonderregelungen. Der Autor beschäftigt sich in seiner Arbeit mit den Voraussetzungen und Grenzen dieser Spielräume sowie mit dem Ermächtigungsverfahren und den Folgen der Rechtswidrigkeit von Sonderregelungen. Er stellt die Entwicklung der Vorschrift dar, vergleicht die Dispensregelung mit anderen Rechtsinstituten und setzt sich kritisch mit den Auswirkungen auf den Harmonisierungsprozess auseinander.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
272
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 12

Caractéristiques

EAN:
9783631580066
Date de parution :
10-10-08
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
148 mm x 210 mm
Poids :
369 g
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