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Das internationale Benchmarkingverfahren und seine Bedeutung für den gewerblichen Rechtsschutz
Das internationale Benchmarkingverfahren und seine Bedeutung für den gewerblichen Rechtsschutz
Indikatoren und Benchmarks zur Überwachung des Internationalen Pakts über wirtschaftliche, soziale und kulturellen Rechte sowie ihre exemplarische Darstellung für transnationale Pflichten, die einen Bezug zum gewerblichen Rechtsschutz aufweisen
Der UN-Sozialpakt schützt grundlegende Rechte wie das Recht auf Nahrung, Gesundheit oder Bildung. Da Staaten nur über begrenzte wirtschaftliche Kapazitäten verfügen, müssen sie die Rechte allerdings nur nach Maßgabe ihrer Ressourcen verwirklichen.Die UNO überwacht, ob der jeweilige Staat die Rechte ausreichend umsetzt. Sie steht vor dem Problem, mit welchen Methoden sie analysieren soll, ob ein Staat seine Mittel optimal einsetzt. Diese Frage zu beantworten ist Gegenstand der vorliegenden Untersuchung. Das Lösungsmodell wird an einem aktuellen Beispiel getestet: den grenzübergreifenden Menschenrechtspflichten im Bereich des gewerblichen Rechtsschutzes. Der Autor stellt dar, wie sich mit der gefundenen Methode Menschenrechte und Patentrecht harmonisieren lassen.