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Das Recht Auf Akteneinsicht Im Besteuerungsverfahren

Karina Grundmann
Livre relié | Allemand | Bochumer Schriften Zum Steuerrecht | n° 17
86,95 €
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Description

Das Praxisbedürfnis, Einsicht in finanzbehördliche Akten zu nehmen, sowie der Vergleich zum sonstigen Verwaltungs- und Finanzprozessrecht führen zu der Frage, weshalb die AO kein Akteneinsichtsrecht enthält. Auch angesichts des Erlasses zahlreicher Informationsfreiheitsgesetze auf Bundes- und Landesebene, die sich ebenfalls auf Finanzbehörden auswirken, kann diese Restriktion nicht überzeugen. Diese Ausgangslage ist insbesondere aufgrund der verfassungsrechtlichen Wurzeln des Akteneinsichtsrechts unbefriedigend. Die Reaktion der Rechtsprechung, einen Anspruch auf ermessensfehlerfreie Entscheidung anzunehmen, bzw. deren rechtsmethodische Begründung offenbart sich als inkonsistent. Die Arbeit zeigt, dass vielmehr eine verfassungsrechtlich gebotene Rechtfortbildung in Analogie zu § 78 FGO vorzunehmen ist.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
188
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 17

Caractéristiques

EAN:
9783631589830
Date de parution :
27-03-09
Format:
Livre relié
Format numérique:
Genaaid
Dimensions :
148 mm x 210 mm
Poids :
489 g
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