Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
English summary: Bargaining over sentences is part of everyday life in German courtrooms. Patricia Rabe analyses the German Constitutional Court's decision of March 19 th 2013 that took the first stand on the constitutionality of plea bargaining, and is able to show how much reform leeway the legislature still has. German description: Nahezu 30 Jahre benotigte der Gesetzgeber, um Verstandigungen im Strafverfahren seit ihrem ersten Aufkommen in den 1970er Jahren gesetzlich zu regeln. Mit grosser Spannung wurde daher das sogenannte `Verstandigungsurteil` des Bundesverfassungsgerichts vom 19. Marz 2013 erwartet, das sich erstmals ausfuhrlich mit der Verfassungsmassigkeit der gesetzlichen Kodifikation des Verstandigungsverfahrens befasste. Statt jedoch die hochpolitische Diskussion in Literatur und Rechtsprechung zu beenden, so schien es, stieg Karlsruhe in diese ein: 257c StPO, gerade noch verfassungsgemass, konnte im Falle einer weiteren Nichtbefolgung durch die Praxis verfassungswidrig werden. Der Gesetzgeber steht nun zwischen den Stuhlen der Praxis und des BVerfG: hat er uberhaupt noch Raum fur Reformen? Patricia Rabe stellt die These auf, dass der Gesetzgeber auch nach dem 19. Marz 2013 vor allem Konsens fordern und fordern kann.