Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
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Das Vorenthalten Von Arbeitgeberbeitragen Zur Sozialversicherung Gemass 266a Abs. 2 StGB
Das Vorenthalten Von Arbeitgeberbeitragen Zur Sozialversicherung Gemass 266a Abs. 2 StGB
Eine Untersuchung Zu Den Anwendungsproblemen Aufgrund Der Strukturellen Anlehnung an 37 Abs. 1 Ao Und Der Ubernahme Des Vorenthaltens Von Beitragen Aus 266a Abs. 1 StGB
Obwohl von Arbeitgebern regelmäßig zugleich die Arbeitnehmer- und die Arbeitgeberbeiträge zur Sozialversicherung vorenthalten werden, existiert kein einheitlicher Straftatbestand für beide Beitragsteile. Während das Vorenthalten der Arbeitnehmeranteile in 266a Abs. 1 StGB geregelt ist, wird das Vorenthalten der Arbeitgeberanteile von dem im Jahr 2004 neu eingeführten 266a Abs. 2 StGB erfasst. Die Tatbestandsstruktur des Absatzes 2 wirft eine Reihe dogmatischer Fragen auf, da sie einerseits an die Steuerhinterziehung gemäß 370 Abs. 1 AO angelehnt ist, andererseits aber das Tatbestandsmerkmal des »Vorenthaltens« von Beiträgen aus 266a Abs. 1 StGB übernommen wurde. Die daraus resultierenden Anwendungsprobleme wurden im Rahmen der Untersuchung aufgearbeitet und konnten im Wege der Auslegung weitgehend gelöst werden. Allein im Bereich der beitragsstrafrechtlichen Selbstanzeige ist eine Reform zwingend erforderlich, für die ein eigener Regelungsvorschlag unterbreitet wurde.Die Arbeit wurde mit dem Dissertationspreis der »Alfred Teves-Stiftung« ausgezeichnet.