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De l'appel-nullité au recours restauré

Étude de droit belge et de droit français

Arnaud Hoc
Livre broché | Français
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Description

Il s’agit du seul et unique ouvrage sur la question de l’appel-nullité, qui avec les réformes récentes du droit d’appel intervenues en France et en Belgique, est amené à jouer un rôle croissant dans les années à venir (tendance déjà visible en jurisprudence).

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
622
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782807911666
Date de parution :
04-10-19
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
1002 g
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