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De l'expertise civile et des experts (1) EBOOK

Michel Olivier
Ebook | Français | De l'expertise civile et des experts | n° 1
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Description

L'intervention croissante du législateur et de l'administration dans les relations du travail, en a fait un objet de droit autonome, comportant ses règles propres. Depuis le XIXe siècle, le législateur était intervenu de manière ponctuelle, ce qui donnait à ce droit un aspect anarchique.
En 1973, le législateur a réalisé une codification nouvelle et complète.
Le respect des obligations exigeant, le plus souvent, dans notre monde moderne, de recourir à des sanctions pénales, le droit du travail ne pouvait y échapper.
Toutefois, dans le nouveau Code du travail, les dispositions - sanctionnées pénalement - restent disséminées dans l'ensemble de la législation.
Il a paru nécessaire de les regrouper.
C'est à ce travail, que se sont attachés les deux auteurs de ce livre. Avocats confrontés à la pratique, ils ont complété cette synthèse du droit pénal du travail par des interprétations que les tribunaux donnent à la réglementation. Un livre conçu pour l'ensemble des partenaires sociaux.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
387
Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 1

Caractéristiques

EAN:
9782402395403
Date de parution :
31-12-89
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF
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