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De project-m.e.r.-screeningsnota

Sofie Boeykens, Francis Charlier
Livre | Néerlandais
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Description

Recent werden verkavelingen, industriebouwprojecten, infrastructuurwerken … waarvoor vroeger geen milieueffectenrapport moest worden opgemaakt, onderworpen aan de verplichting om aan de vergunningsaanvraag een zogenaamde project-m.e.r.-screeningsnota toe te voegen.

Dit boek schetst de structuur van zo’n nota, met een aantal voorbeeldclausules en do’s en don’ts. Ook wordt aangegeven welke rechtsbescherming er bestaat wanneer de vergunningverlenende overheid de nota verwerpt en tot de opmaak van een volledige project-m.e.r. besluit.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Sofie BoeykensFrancis Charlier
Editeur:
Die Keure

Contenu

Nombre de pages :
128
Langue:
Néerlandais

Caractéristiques

EAN:
9789048618620
Date de parution :
15-04-14
Format:
Livre
Dimensions :
135 mm x 210 mm
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