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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS EBOOK

des origines à nos jours

Antoine Pantelis, Sonia Dubourg-Lavroff
Ebook | Français
48,22 €
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Description

Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Antoine PantelisSonia Dubourg-Lavroff
Editeur:
L'harmattan

Contenu

Nombre de pages :
699
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296291195
Date de parution :
08-09-09
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF
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