Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
English summary: The Supervisory Board in Fully or Partially State-Owned Corporations If the state holds shares in a company, conflicts may arise between corporate law and public law, in particular constitutional law. This paper examines the questions that arise from these conflicts with regard to the formation and composition of the supervisory board and the legal status of the members of the supervisory board in fully or partially state-owned companies. German description: Bund und Lander halten unmittelbar und mittelbar Beteiligungen an privatrechtlichen Gesellschaften in den Rechtsformen der AG und der GmbH. Ist in diesen Gesellschaften ein Aufsichtsrat zu bilden, stellt sich die Frage, welche besonderen Anforderungen sich aus dem offentlichen Recht, insbesondere dem Demokratieprinzip, fur die Bestellung der Aufsichtsratsmitglieder und die Zusammensetzung des Aufsichtsrats ergeben. Daruber hinaus ist die Rechtsstellung der Aufsichtsratsmitglieder, die auf Veranlassung von Bund oder Landern gewahlt oder entsandt werden, im Spannungsverhaltnis zwischen privatem Gesellschaftsrecht und offentlichem Recht zu bestimmen. Die Arbeit untersucht dazu unter anderem, wie der Pflichtenmassstab der staatlichen Reprasentanten im Aufsichtsrat modifiziert wird, ob sie an Weisungen gebunden sind und wie die Verschwiegenheitspflicht mit dem besonderen Informationsinteresse des staatlichen Anteilseigners in Ausgleich zu bringen ist.