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Der Einfluss Des Unionsrechtlichen Beihilfenverbots Auf Das Deutsche Steuerrecht

Dargestellt an Den Beispielen Der Sogenannten Sanierungsklausel Und Der Steuerverguenstigungen Fuer Gemeinnuetzige Unternehmen

Friederike Grube
Livre relié | Allemand | Finanz- Und Steuerrecht in Deutschland Und Europa | n° 25
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Description

Bei der Anwendung des Beihilfenverbots bildet die Selektivität einen Prüfungsschwerpunkt. Untersucht wird unter anderem, ob die Abgabenordnung Grundlagen für die Korrektur von Steuerfestsetzungen bei einem Verstoß gegen das Beihilfenverbot vorsieht und welchen Einfluss die Prinzipien des Vertrauensschutzes, der Rechtssicherheit und der Verhältnismäßigkeit auf die Rückforderung unzulässiger Beihilfen haben. Gegenstand der Untersuchung ist außerdem, welche Rechtsfolgen bei gleichzeitig vorliegenden Verstößen gegen das Beihilfenverbot und die Grundfreiheiten eintreten und ob die Auffassung der EU-Kommission zutrifft, dass die sogenannte Sanierungsklausel als unzulässige Beihilfe zu qualifizieren ist. Schließlich wird erörtert, ob Steuervergünstigungen für gemeinnützige Unternehmen unzulässige Beihilfen sind.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
160
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 25

Caractéristiques

EAN:
9783631654613
Date de parution :
30-07-14
Format:
Livre relié
Format numérique:
Genaaid
Dimensions :
148 mm x 210 mm
Poids :
309 g
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