En raison de la journée d’action nationale, la livraison de votre commande en ligne pourrait prendre un peu plus de temps que d’habitude. Besoin de quelque chose en urgence ? Réservez-le et récupérez-le deux heures plus tard dans un magasin disposant de stock.
  •  Retrait en 2 heures
  •  Assortiment impressionnant
  •  Paiement sécurisé
  •  Toujours un magasin près de chez vous
En raison de la journée d’action nationale, la livraison de votre commande en ligne pourrait prendre un peu plus de temps que d’habitude. Besoin de quelque chose en urgence ? Réservez-le et récupérez-le deux heures plus tard dans un magasin disposant de stock.
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Der erbschaftsteuerliche Verschonungsabschlag im Europaeischen Beihilferecht

Der erbschaftsteuerliche Verschonungsabschlag im Europaeischen Beihilferecht

Zugleich eine Rechtsprechungsanalyse zu beihilfeverdaechtigen Steuerverguenstigungen

Tobias Böser
138,95 €
+ 277 points
Livraison 2 à 3 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

Die Beihilferelevanz von nationalen Steuervergünstigungen ist aktueller denn je. Auch der Verschonungsabschlag des § 13a ErbStG steht im Verdacht bestimmte Unternehmen - jedenfalls mittelbar - zu begünstigen. Daher widmet sich die Arbeit im Kern der Frage, ob die Steuerbefreiung für Betriebsvermögen nach §§ 13a, 13b ErbStG gegen das Europäische Beihilfeverbot aus Art. 107 Abs. 1 AEUV verstößt. Der Autor beschäftigt sich insbesondere mit der Identifikation des begünstigten Unternehmens sowie der Selektivität des Verschonungsabschlags. Ebenso analysiert er die Entscheidung der Europäischen Kommission zur Sanierungsklausel und die beihilferechtlichen Urteile des Europäischen Gerichtshofs zu § 8c Abs. 1a KStG und § 6a GrEStG.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
394
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 35

Caractéristiques

EAN:
9783631868478
Date de parution :
13-04-22
Format:
Livre relié
Format numérique:
Genaaid
Dimensions :
148 mm x 210 mm
Poids :
616 g
Librairie Club

Seulement chez Librairie Club

+ 277 points sur votre carte client de Librairie Club
CADEAU

Ticket de cinéma offert

à l'achat d'un Bongo à partir de 39 €
CADEAU
Ticket de cinéma offert
CONCOURS

Uniquement dans nos magasins : gagnez un voyage à Prague

à l'achat du nouveau Dan Brown
CONCOURS
Gagnez un voyage à Prague
RÉDUCTION

50% de réduction

sur une sélection de papeterie
RÉDUCTION
50% de réduction sur une sélection de papeterie
Standaard Boekhandel

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.