Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
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English summary: The Implantation Contract. On the Warranty Liability of the Treating Party under Sales Law for Defective Implants If a defective implant (e.g. pacemaker) has been inserted in a patient, the costs of replacement (new implant and revision surgery) are by now usually borne by the health insurance companies. This ignores the fact that the implantation contract is not merely a treatment contract but also contains an element of sales law. Patients or their (statutory) health insurance companies therefore have a claim of redress by repair or replacement against the hospital acting as the seller of the implant. German description: Dank des medizinischen Fortschritts leben Menschen heute langer und gesunder. Zugleich sorgt er fur enorme Kostensteigerungen im Gesundheitssystem. Um Leistungskurzungen zu vermeiden, mussen Effizienzlucken geschlossen werden. Eine dieser Lucken besteht darin, dass Krankenkassen bislang die Kosten mangelhafter Implantate tragen. Wurde einem Patienten etwa ein defekter Herzschrittmacher eingesetzt, so kommen fur dessen Austausch (neues Implantat und Revisions-OP) aktuell die Krankenkassen auf. Das lasst ausser Acht, dass der Implantationsvertrag kein blosser Behandlungsvertrag ist, sondern auch ein kaufrechtliches Element enthalt. Daher haben Patienten bzw. deren Krankenkassen einen Nacherfullungsanspruch gegen das behandelnde Krankenhaus als Verkaufer des Implantats. Das Krankenhaus kann sich seinerseits uber den Verkauferregress schadlos halten. Im Ergebnis haftet so der Mangelverantwortliche in der Lieferkette, nicht die Versichertengemeinschaft.Die Arbeit wurde ausgezeichnet mit dem Promotionspreis der Juristischen Fakultat der Heinrich-Heine- Universitat Dusseldorf 2025.