Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
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Immaterialgüter- oder kartellrechtliche Zwangslizenzen allein gewähren nur einen schuldrechtlichen Anspruch auf Einräumung einer Lizenz. Nimmt der Gläubiger dennoch ohne die Zustimmung des Rechtsinhabers die Nutzung des Schutzgegenstandes auf, kann dieser dagegen mit einem Unterlassungsanspruch vorgehen. Diese Konfliktsituation hat 2009 der BGH in der Entscheidung 'Orange-Book-Standard' für das Patentrecht entschieden und den Zwangslizenzeinwand des Gläubigers gegen den Unterlassungsanspruch zugelassen. Die Autorin befasst sich mit der grundsätzlichen Zulässigkeit des Einwands und mit dessen Verfassungsmäßigkeit. Dabei bezieht sie sich auf immaterialgüter- und kartellrechtliche Zwangslizenzeinwände gegenüber den gesamten Unterlassungsansprüchen des Immaterialgüterrechts. Ergebnis ist, dass der Zwangslizenzeinwand unverhältnismäßig und damit unzulässig ist, da die einstweilige Verfügung für den Schutzrechtsinhaber und den Nutzer ein milderes Mittel zur Durchsetzung des Zwangslizenzanspruchs darstellt.