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Description

Ce dictionnaire de droit du marché rassemble près de 400 termes visant à présenter une définition et, très souvent, le régime des différents mots, expressions, contrats, clauses, procédures diverses touchant au « droit du marché ». Droit du marché des produits et des services recouvrant, pour l’essentiel, le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, c’est-à-dire, un droit commun du marché : ne sont pas envisagés le droit du marché du travail, financier, des transports, ou autres. Pour autant, ces questions sont envisagées largement, soit dans une dimension géographique et notamment communautaire ou internationale, soit et surtout dans une dimension substantielle avec une considération large des champs d’action des droits concernés, non sans visiter, si nécessaire, quelques aspects de droit public, de droit social, de droit de la santé, de droit de l’environnement et aussi des questions touchant au droit de la propriété incorporelle, le droit de l’innovation, complément indispensable du bon fonctionnement d’un marché.

Ce faisant, ce dictionnaire s’inscrit dans une logique nouvelle tendant à promouvoir ce droit du marché comme un tout, prônant régulation et analyse économique.

Sans prétendre être exhaustif, il a été élaboré au sein du Centre de droit de la consommation et du marché de la faculté de droit de Montpellier (CNRS-UMR 5815 « Dynamiques du droit »), avec tout ce qu’il comporte de forces vives sous la coordination de D. Mainguy.

Il a pour objectif de satisfaire les juristes comme les non-juristes, les juristes du Palais et tous les praticiens comme ceux de l’École, enseignants et étudiants.