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Die Ministererlaubnis in der Zusammenschlusskontrolle

Verfassungs- und europarechtlicher Rahmen sowie Neubewertung der verfahrens- und materiellrechtlichen Grenzen des 42 GWB

Michael Bergmann
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Description

Das Werk greift die durch den E.ON/Ruhrgas-Zusammenschluss aufgeworfenen Rechtsfragen auf. Es wird dargelegt, weshalb auch im Ministererlaubnisverfahren der Anwendungsvorrang der europäischen Fusionskontrollverordnung sowie zusätzliche gemeinschaftsrechtliche Grenzen zu beachten sind. Inhaltliche Anforderungen, insbesondere ein mehrpoliges Konfliktschlichtungsprogramm, sowie die Gewissheit des Eintritts der prognostizierten Gemeinwohlgründe werden entwickelt und der jüngeren Entscheidungspraxis entgegengesetzt. Neben einer Bestimmung der Bindungswirkung des Votums der Monpolkommission wird das Verfahrensrecht sowie die Problematik einer Befangenheit des Bundeswirtschaftsministers erörtert.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
378
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 20

Caractéristiques

EAN:
9783832919863
Format:
Livre broché
Dimensions :
227
Poids :
564 g
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