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Description
Das Stichtagsprinzip (Art. 213 EGBGB) kann bei Gesetzesänderungen im Erbrecht das Pflichtteilsrecht oder die Testierfreiheit durch unechte Rückwirkung verfassungsrechtlich unzulässig einschränken, z.B. bei der Anrechnung einer Zuwendung (§ 2315 BGB), Ausgleichung einer Zuwendung (§ 2316 BGB) und bei einer Bindung an Erbvertrag und gemeinschaftliches Testament.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 134
- Langue:
- Allemand
- Collection :
- Tome:
- n° 25
Caractéristiques
- EAN:
- 9783631655498
- Date de parution :
- 30-07-14
- Format:
- Livre relié
- Format numérique:
- Genaaid
- Dimensions :
- 148 mm x 210 mm
- Poids :
- 326 g
Seulement chez Librairie Club
Cadeau
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