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  6. Die Schließung der unionalen Rechtsschutzlücke in der Bundesrepublik Deutschland

Die Schließung der unionalen Rechtsschutzlücke in der Bundesrepublik Deutschland

Unter Zugrundelegung des Maßstabs aus Art. 19 Abs. 1 UAbs. 2 EUV

Onur C. Aydin
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Description

Das Werk erörtert eine Grundsatzproblematik, die wegen der Auslegung des Art. 263 Abs. 4 AEUV besteht. So können Privatpersonen nicht direkt gegen sekundärrechtlichen EU-Normen vor den EU-Gerichten vorgehen. Die Bundesrepublik Deutschland muss wegen der Verpflichtung aus Art. 19 Abs. 1 UAbs. 2 EUV diese Rechtsschutzlücke schließen. Die allgemeine Feststellungsklage nach
43 Abs. 1 VwGO ist hierzu heranzuziehen. Mit einer auch verfassungsrechtlich durchsetzbaren Vorlage nach Art. 267 Abs. 1 AEUV kommt der EuGH schlussendlich zur Gültigkeitskontrolle.Der Autor war zum Zeitpunkt der Schaffung des Werks wissenschaftlicher Mitarbeiter bei Prof. Dr. Matthias Pechstein am Jean-Monnet-Lehrstuhl für Öffentliches Recht, insbesondere Europarecht.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
250
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 14

Caractéristiques

EAN:
9783756018369
Format:
Livre broché
Dimensions :
157 mm x 14 mm
Poids :
361 g
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