Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
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English summary: In 2000, new rules on corporate demergers were introduced into Japanese law. Aimed at facilitating the restructuring efforts of Japanese enterprises, the reform is part of a broader trend towards the deregulation of Japanese corporate law. The new law, in principle, follows the European model of universal succession. This volume provides the first comprehensive analysis of the new law from a comparative perspective. In addition, Moritz Balz considers the extent to which the reform supports the theory of an alleged global convergence of corporate laws. German description: Im Jahre 2000 hat der japanische Gesetzgeber neue Regeln fur die Spaltung von Gesellschaften ( kaisha bunkatsu ) geschaffen. Erstmals wurde es japanischen Kapitalgesellschaften ermoglicht, Teile ihres Vermogens im Wege der partiellen Gesamtrechtsnachfolge auf andere Gesellschaften gegen Ausgabe von Anteilen zu ubertragen. Hunderte japanischer Unternehmen haben das neue Instrument bereits genutzt, um ihre Organisationsstruktur den veranderten Anforderungen des globalen Wettbewerbs anzupassen und ihre Wettbewerbsfahigkeit zu steigern. Moritz Balz unterzieht das neue japanische Spaltungsrecht einschliesslich der flankierenden arbeits- und steuerrechtlichen Regeln erstmals einer umfassenden rechtsvergleichenden Analyse. Er untersucht, wie die Interessen der Beteiligten, insbesondere der Gesellschafter, der Glaubiger und der Arbeitnehmer, verfahrensrechtlich zum Ausgleich gebracht werden. Er kommt zu dem Ergebnis, dass die teils an europaischen Vorbildern orientierte, teils innovative Reform ein den japanischen Verhaltnissen angemessenes, effektives neues Spaltungsrecht eingefuhrt hat. Die neuen Regeln sind damit ein weiterer wichtiger Schritt im grosseren Kontext der Deregulierung des japanischen Gesellschaftsrechts seit den Neunzigerjahren. Mit ihr ist es dem japanischen Gesetzgeber gelungen, rechtliche Hurden abzubauen, den Kraften des Marktes mehr Spiel zu geben und den japanischen Unternehmen den Weg aus der anhaltenden Krise zu erleichtern.