Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Stromintensive Unternehmen sind aufgrund der Besonderen Ausgleichsregelung im EEG weitgehend von der EEG-Umlage auf den Strompreis befreit. Dies geschieht, um ihre internationale Wettbewerbsfahigkeit zu sichern und Abwanderung ins Ausland zu verhindern. Wandeln sich solche Unternehmen um, mussen sie im Hinblick auf die Besondere Ausgleichsregelung zusatzliche, hohe Anforderungen erfullen, die in Paragraph 67 EEG geregelt sind. Diese Regelung wurde vom EEG 2014 ohne Anderung in das EEG 2017 uberfuhrt. In vielen Umwandlungsfallen haben die Unternehmen Schwierigkeiten, diesen Anforderungen nachzukommen. Folge ist der partielle Verlust der Begrenzung der EEG-Umlage - mit erheblichen finanziellen Lasten angesichts ihrer Hohe. Die Verfasserin analysiert den Regelungsgehalt des Paragraphen 67 EEG, vor allem seine praktischen Wirkungen auf die vielfaltigen Umwandlungsfalle innerhalb und ausserhalb des Umwandlungsgesetzes. In einer umfassenden verfassungsrechtlichen Prufung geht sie insbesondere der Frage nach, ob Paragraph 67 EEG mit dem Gleichheitssatz des Art. 3 Abs. 1 GG vereinbar ist. Da dies, wie sich herausstellt, nicht der Fall ist, prasentiert die Verfasserin praktikable Losungen, um einen partiellen Verlust der Begrenzung der EEG-Umlage aufgrund von Umwandlung zu vermeiden.