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  6. Die Verfahrensrechtliche Umsetzung Internationaler Verstaendigungsvereinbarungen (§ 175a Ao)

Die Verfahrensrechtliche Umsetzung Internationaler Verstaendigungsvereinbarungen (§ 175a Ao)

Susanne Stiewe
Livre relié | Allemand | Bochumer Schriften Zum Steuerrecht | n° 24
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Description

Alle deutschen Doppelbesteuerungsabkommen (DBA) enthalten Artikel zum Verständigungsverfahren. Es soll Besteuerungskonflikte lösen, die trotz DBA-Kollisionsregeln verbleiben, z. B. wegen ungleicher Auslegung der DBA. Das Verständigungsverfahren bleibt auf völkerrechtlicher Ebene, ohne den Vollzug im Verhältnis zwischen Bürger und Staat zu regeln. Diese «Achillesferse» soll § 175a AO verfahrensrechtlich absichern. Die Autorin untersucht diese Regelung umfassend, indem sie Hintergrund, Anwendungsbereich und Transformationsfunktion der Norm beleuchtet, sie systematisch in die Korrektur- und Verjährungsregeln der Abgabenordnung einordnet und das Verhältnis zum Rechtsbehelfsverfahren klärt. Schließlich wird geprüft, ob auch informelle Verständigungen mittels § 175a AO umsetzbar sind.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
356
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 24

Caractéristiques

EAN:
9783631605493
Date de parution :
04-03-11
Format:
Livre relié
Format numérique:
Genaaid
Dimensions :
148 mm x 210 mm
Poids :
559 g
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