Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
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Die Einkunfte aus Kapitalvermogen ( 20 EStG) unterliegen zahlreichen Verlustverrechnungsbeschrankungen. Das Thema hat zuletzt durch Entwicklungen in der Gesetzgebung und Rechtsprechung eine weitere Dynamik gewonnen. So baute der Gesetzgeber im Jahr 2019 die seit Einfuhrung der Abgeltungsteuer bestehenden Beschrankungen der Verlustverrechnung weiter aus. Der Bundesfinanzhof hat im Jahr 2020 in einem Vorlagebeschluss an das Bundesverfassungsgericht bereits eine Beschrankung fur Verluste aus Aktienverausserungen fur verfassungswidrig gehalten. Die Arbeit behandelt die verfassungsrechtlichen Massstabe fur Verlustverrechnungsbeschrankungen (Gleichheits- und Freiheitsrechte sowie das Finanzverfassungsrecht). Der Schwerpunkt der Arbeit liegt auf der Untersuchung der Verfassungsmassigkeit des 20 Abs. 6 EStG anhand des allgemeinen Gleichheitssatzes. Der Autor kommt zu dem Ergebnis, dass nur die Satze 1-3 des 20 Abs. 6 EStG mit Art. 3 Abs. 1 GG vereinbar und die Satze 4-6 verfassungswidrig sind.