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Die Verfassungsrechtliche Zulassigkeit Einer Signifikanten Erhohung Des Bundeszuschusses an Die Gesetzliche Rentenversicherung

Hermann Butzer, Anna-Lena Hollo
Livre broché | Allemand | Schriften zum Öffentlichen Recht | n° 1357
118,95 €
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Description

In der Gesetzlichen Rentenversicherung (GRV) ist mittelfristig eine schwierige Finanzierungssituation absehbar. Prognostiziert wird, dass sich etwa ab dem Jahre 2020 das Netto-Rentenniveau vor Steuern von derzeit 48,0 auf 41,7 Prozent im Jahr 2045 reduzieren und gleichzeitig der Beitragssatz von 18,7 auf 23,6 Prozent steigen wird. Eine der Überlegungen hinsichtlich der Verhinderung bzw. Abmilderung dieses Szenarios besteht in der Erhöhung der Staatszuschüsse, die derzeit rund 25 Prozent der Einnahmen der GRV ausmachen. Dies wirft die Frage auf, ob es hierfür eine verfassungsrechtliche Obergrenze gibt und wo diese ggf. liegt. Die Verfasser kommen zu dem Ergebnis, dass Art. 120 Abs. 1 Satz 4 GG, das Eigentumsrecht (Art. 14 GG) an sozialversicherungsrechtlichen Anwartschaften, der Allgemeine Gleichheitssatz (Art. 3 Abs. 1 GG) und das Unionsrecht (Art. 101 AEUV) einer Erhöhung der Bundeszuschüsse erst entgegenstehen, wenn eine Grenze von 50 Prozent Staatsfinanzierung überschritten wird.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
121
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 1357

Caractéristiques

EAN:
9783428153213
Date de parution :
20-09-17
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
155 mm x 231 mm
Poids :
2258 g
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