Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
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English summary: The Awarding of Water Concessions in the Light of the EU Directive Trilogy 2014 and the Public Procurement Law Modernization Act 2016 (VergRModG 2016) For Directive 2014/23/EU (RL) and its national implementation, it is concluded that the partial application of the Directive to the award of water concessions increases legal certainty and the level of legal protection, and that the legal framework becomes more flexible as a result. The work closes a gap in legal certainty when awarding water concessions by legally invalidating the statements raised in the legislative process. German description: Mit der Richtlinie 2014/23/EU (RL) des Europaischen Parlaments und des Rates vom 26. Februar 2014 uber die Konzessionsvergabe wurde das Vergaberecht modernisiert. Die deutsche Umsetzung erfolgte im Vergaberechtsmodernisierungsgesetz vom 17. Februar 2016. Entgegen des ersten Richtlinienentwurfs der EU-Kommission wurden Wasserkonzessionen gemass Art. 12 Abs. 1 von der Anwendung ausgenommen. Unter Einbeziehung des Primarrechts, der vergabefreien Konstellationen, des Rechtsschutzes sowie der Verfahrens- und Vertragsgestaltung wird hergeleitet, dass sich die Rechtssicherheit und das Rechtsschutzniveau durch die teilweise Anwendung der RL auf die Vergabe von Wasserkonzessionen erhoht und sich als Folge der Rechtsrahmen flexibilisiert. Die Arbeit schliesst eine Lucke zur Beurteilung der Rechtssicherheit unter juristischer Entkraftung der im Gesetzgebungsverfahren aufgeworfenen Stellungnahmen fur Wasserkonzessionsvergaben.