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Die Verhaeltnismaeßigkeit kartellrechtlicher Auskunftsersuchen

Wahrung und Konkretisierung des allgemeinen Rechtsgrundsatzes in der praktischen Anwendung durch die Europaeische Kommission und die unionsgerichtliche Rechtsprechung

Andrea Preuße
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Description

Zum Schutz des unverfälschten Wettbewerbs auf dem europäischen Binnenmarkt stehen der Europäischen Kommission weitreichende Ermittlungsinstrumente zur Verfügung, insbesondere die Möglichkeit sog. Auskunftsersuchen zu erlassen. Über die Ausübung ihrer Auskunftsrechte greift die Europäische Kommission teilweise erheblich in die geschützten Rechtspositionen der betroffenen Unternehmen ein. Die Arbeit widmet sich der Untersuchung, welche Grenzen der Grundsatz der Verhältnismäßigkeit diesen Auskunftsrechten setzt und wo diese in der Praxis tatsächlich gezogen werden. Ausgehend von einer detaillierten Rechtsprechungsanalyse macht die Arbeit auf verschiedene rechtsstaatliche Defizite aufmerksam und erarbeitet Vorschläge, wie diesen Defiziten abgeholfen werden könnte.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
334
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 25

Caractéristiques

EAN:
9783631877111
Date de parution :
21-09-22
Format:
Livre relié
Format numérique:
Genaaid
Dimensions :
148 mm x 210 mm
Poids :
548 g
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