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Die Zumessung der Geldbuße gegen den Rechtsträger einer Unternehmensvereinigung

Julian Stegerer
Livre broché | Allemand | Kölner Schriften zum Europarecht | n° 73
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Description

Mit der 10. GWB-Novelle hat der Gesetzgeber Änderungen in den

81 ff. GWB vorgenommen, welche insbesondere die Bußgeldbemessung betreffen, sich aber teils nur schwer in das wettbewerbsrechtliche Bußgeldrecht einfügen und Anwendungsprobleme provozieren. Es wird untersucht, wie sich die unionsrechtlich vorgezeichnete, speziell für die Sanktionierung des Rechtsträgers einer Unternehmensvereinigung geschaffene, Erweiterung des Bußgeldrahmens nach
81c Abs. 4 GWB auf die Zumessung der Geldbuße auswirkt. Außerdem wird problematisiert, ob die in
81d GWB neu normierten Zumessungskriterien, die teils nur Unternehmen in Bezug nehmen, bei der Sanktionierung des Rechtsträgers einer Unternehmensvereinigung angewandt werden können oder müssen.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 73

Caractéristiques

EAN:
9783756004560
Date de parution :
21-04-23
Format:
Livre broché
Dimensions :
158 mm x 5 mm
Poids :
109 g
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