Description

La discrimination est interdite par la loi, mais, en pratique, comment cette interdiction est-elle appliquée par les juges ? Quels types de discrimination sont les plus souvent dénoncés en justice ? Et quelle proportion de plaignant·es obtient gain de cause ?

Cet ouvrage propose la première analyse statistique systématique de la jurisprudence belge en matière de discrimination. À partir d’une base de données originale de décisions judiciaires, les auteurs examinent onze années de jurisprudence rendue par les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire. L’étude se concentre sur les six critères de discrimination visés par le droit européen de la non-discrimination : le sexe, la prétendue race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle. Les auteurs analysent notamment quels critères sont le plus souvent invoqués en justice, dans quels domaines (emploi, logement, éducation…) les litiges pour discrimination se manifestent, quels acteurs (individus, ONG, organismes tels qu’Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes…) introduisent des recours et avec quels résultats.

En combinant analyse juridique et approche empirique, ce livre offre un éclairage inédit sur la façon dont le droit de la non-discrimination est mobilisé par les citoyens et appliqué par les juges en Belgique. Il constitue une référence essentielle pour les juristes, les chercheurs et les décideurs publics.