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Divorce, séparation de corps

les nouvelles dispositions

Lucie Guchet, Suzanne Lannerée
Livre broché | Français
20,00 €
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Format
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Description

La législation du divorce et de la séparation vient
d'être totalement remaniée et propose :

  • d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit
    à la volonté de chacun,
  • des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des
    situations familiales,
  • des procédures largement facilitées.

Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier
2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une
solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et
plus rapide. L'ouvrage aborde :

  • les différents cas de divorce et de séparation qui, en
    fonction des causes admises, permettront d'apprécier les
    possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire
    d'y faire obstacle…
  • la procédure largement remise en cause où seront appréciées
    les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures
    provisoires, les preuves, la publicité du jugement…
  • les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire,
    prestation compensatoire, devoir de secours, sort du
    logement…) que pour les enfants (droit de garde et de
    visite, pension alimentaire…)…

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
200
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782867392597
Date de parution :
16-10-04
Format:
Livre broché
Dimensions :
140 mm x 190 mm
Poids :
235 g
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