Description

Pour un même crime ou délit, une personne de nationalité étrangère subit une condamnation plus lourde qu'une personne de nationalité française. Que répondre à des prises de position excessives justifiées par la peur du terrorisme ?

Un témoignage étayé d'entretiens avec élus et associations, qui pose la nécessaire question de l'atteinte au droit du séjour et de l'égalité devant la loi pénale.

La double peine désigne le fait qu'une personne n'ayant pas la nationalité française et ayant commis un délit ou une infraction sur le territoire français puisse être expulsée – de façon temporaire ou définitive – après avoir purgé sa peine, si " sa présence menace l'ordre public ". Toute personne expulsée revenant sur le territoire s'expose à une nouvelle peine de prison.

Entre 1996 et 2009, Ahmed Zaki a vécu l'expérience difficile de la " double peine ".

Né au Maroc, arrivé en France à l'âge de 12 ans, il a 39 ans lorsqu'il est condamné une première fois pour trafic de stupéfiants. Deux condamnations et 6 ans d'incarcérations plus tard, il est averti que " sous réserve des résultats des recours engagés " et " de la délivrance par les autorités marocaines d'un laissez-passez ", il sera reconduit au Maroc à sa sortie de prison. Alors que de nombreuses associations lui conseillent d'entamer une procédure, Ahmed fait le choix de retourner au Maroc, pour tourner symboliquement une page, bien que sa place soit en France, auprès de sa mère, de sa femme et de ses enfants. Suivront 7 ans d'exil, entre le Maroc et la Grèce, avant qu'il ne décide de revenir clandestinement en France. Il y parviendra en mai 2009. Il lui faudra attendre mars 2014 pour obtenir la levée de l'interdiction définitive du territoire ; puis encore un an pour l'abrogation de l'arrêté ministériel d'expulsion, et l'été 2015 pour obtenir le droit de résider légalement en France. Au total, presque 20 ans à payer sa dette envers la société – lourd tribut pour le simple petit trafiquant qu'il était.

" La France est un beau pays. Je m'y sens bien parce qu'il y a ici un souci de respect des autres. La justice, même si elle n'est pas parfaite, permet d'éviter l'arbitraire, le ''fait du Prince''. Si le terrorisme provoque la remise en cause par nos élites de nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, alors nous sommes perdus. "