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Droit administratif - La procédure contentieuse administrative EBOOK
La procédure contentieuse administrative
Sandra THENOT
Ebook | Français
3,99 €
+ 3 points
Description
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l’Administration ou par la mise en place d’une procédure de médiation ; d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l’introduction de la requête, à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice devenue définitive.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 24
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782356445988
- Date de parution :
- 02-04-20
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Adobe DRM
- Format numérique:
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