Description

Manuel complet et à jour.

L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs investissements. Ces biens publics sont variés : des biens incorporels (droits), corporels (objets matériels) immeubles et meubles. Des règles juridiques spécifiques s'appliquent à ces biens, qui forment le droit administratif. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.

Spécifications