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Droit administratif des biens

Norbert Foulquier
Livre broché | Français
42,20 €
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Description

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.
Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
1007
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782711038503
Date de parution :
25-01-23
Format:
Livre broché
Dimensions :
158 mm x 240 mm
Poids :
1190 g
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