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Droit administratif général partie 2 - La responsabilité administrative EBOOK

4ème édition

Sandra THENOT
Ebook | Français
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Description

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre les conditions dans lesquelles l’Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ; d’avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l’Administration et du droit à réparation de la victime qui s’y rattache.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
24
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782356445926
Date de parution :
02-04-20
Format:
Ebook
Protection digitale:
Adobe DRM
Format numérique:
PDF
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