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Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence
Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys
Livre broché | Français
50,00 €
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Description
Un manuel classique de la jurisprudence
TITRE PREMIER : La soumission au droit de l’action administrative
1 – Le droit applicable à l’action administrative
2 – L’impartialité de la juridiction administrative
TITRE II : Les sources du droit administratif
1 – La Constitution
2 – Les traités ou accords internationaux
3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne
4 – La loi
5 – Les principes généraux du droit
6 – Les règlements administratifs
7 – Les circulaires administratives
8 – Les directives et les lignes directrices
TITRE III : Les organes de l’action administrative
1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 – Les personnes privées gérant un service public
TITRE IV : Les formes de l’action administrative
1 – La police administrative
2 – Le service public
TITRE V : Les moyens de l’action administrative
1 – Les moyens juridiques de l’action administrative
2 – Les moyens en personnel
3 – Les moyens matériels
TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative
1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 – Le recours pour excès de pouvoir
3 – Le recours de pleine juridiction
4 – L’exécution des décisions juridictionnelles
5 – L’autorité de la chose jugée
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 1050
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782130847588
- Date de parution :
- 06-09-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 151 mm x 216 mm
- Poids :
- 1045 g
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