Description

L'ouvrage indispensable pour la maîtrise des règles de procédure civile par tous les professionnels du droit bancaire.

Points forts de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage synthétique présentant toutes les difficultés liées à la procédure civile et aux procédures civiles d'exécution que peuvent rencontrer les professionnels du droit bancaire.
2/ Sous la direction de Jérôme Lasserre Capdeville et Marc Mignot, une équipe d'universitaires et praticiens reconnus présente le droit bancaire sous l'angle procédural.
3/ Chaque chapitre présente un point précis de procédure pour une meilleure accessibilité à l'information : assignation, notification, preuve, prescription, saisie-attribution etc.

Le droit bancaire est, c'est bien connu, une matière technique. Son utilisation implique de maîtriser le droit « spécial » du Code monétaire et financier et du Code de la consommation, mais aussi de connaître les règles plus générales trouvant leur siège dans le Code civil et le Code de commerce.
Or, de telles connaissances peuvent, parfois, ne pas suffire.
En effet, le praticien se retrouve souvent confronté, en plus, aux règles de procédures civiles qu'il se devra de respecter scrupuleusement sous peine de voir son action connaître des difficultés.
Ainsi, de nombreuses dispositions du Code de procédure civile, mais aussi du Code des procédures civiles d'exécution, intéressent obligatoirement le spécialiste de droit bancaire. Il en va d'autant plus ainsi que la jurisprudence témoigne régulièrement de l'importance de certaines de ces règles (prescription, forclusion, etc.).
Cet ouvrage a donc pour objet de reprendre, successivement, les principales difficultés susceptibles de se rencontrer en droit bancaire afin de faire le point sur les solutions applicables à la vue des textes, mais aussi des dernières décisions de justice rendues en la matière.