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Droit civil - Les obligations 16ed - Le fait juridique EBOOK

quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu
Ebook | Français | Université
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Description

Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9782247245529
Date de parution :
22-10-25
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub
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