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Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd. EBOOK
sûretés, publicité foncière
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond
Ebook | Français
12,99 €
+ 12 points
Description
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247141579
- Date de parution :
- 17-11-14
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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