Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen, l'unique ouvrage qui présente les deux rapports consacrés à l'intelligence artificielle remis au Conseil supérieur de propriété littéraire et artistique par le Professeur Alexandra Bensamoun et présente le droit en vigueur et ses évolutions possibles.

Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen présente les deux rapports consacrés à l'intelligence artificielle remis au Conseil supérieur de propriété littéraire et artistique remis en 2024 et 2025 par le Professeur Alexandra Bensamoun.

Le premier se focalise sur l'obligation de transparence imposée par le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Il rappelle l'objectif d'aider les ayants droit à exercer leurs droits et à garantir une chaîne de valeur éthique et rémunératrice. Il souligne le lien indissociable entre la politique interne de conformité et la transparence externe, ainsi que la nécessité de concilier le respect des secrets d'affaires avec l'obligation de divulguer les principaux jeux de données, tout en posant les bases d'un dialogue entre créateurs de contenus et fournisseurs d'IA.

Le second explore les enjeux de la rémunération et de la protection des contenus culturels utilisés par les IA. Il souligne d'une part la nécessité de transparence et de mesures procédurales efficaces afin de permettre aux ayants droit de constater l'utilisation non autorisée de leurs oeuvres, et d'autre part l'importance d'instaurer un marché équilibré basé sur la négociation individuelle et/ou collective. Il aborde également les défis liés aux aspects concurrentiels et techniques, et propose des pistes concrètes pour faciliter l'accès aux données, par l'intermédiaire d'interlocuteurs techniques ou d'espaces de données communs.

1) Des enjeux majeurs : l'ouvrage permet au lecteur de saisir les enjeux majeurs liés à l'intelligence artificielle dans ses rapports avec le droit d'auteur : souveraineté, secret des affaires, rémunération des auteurs transparence et sécurité juridique.

2) Des mesures innovantes : l'ouvrage démontre comment des mesures innovantes (médiateur de l'IA, outils procéduraux, gestion individuelle et collective volontaire des rémunération, mécanismes de rémunération polymorphe permettant à la négociation de licences à grande échelle et une juste répartition de la valeur créée).

3) Simplification et dynamisation du marché : l'ouvrage explore les outils facilitant l'obtention des autorisations et l'accès aux contenus, la mise en place de fournisseurs techniques de données, la mutualisation de catalogue, le développement d'espaes de données...

Spécifications