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Description
L’affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n’ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l’Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d’analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 246
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336812298
- Date de parution :
- 31-01-18
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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