Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
Sommaire
Introduction
Le cadre juridique général
La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle
La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire
La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du C.S.A.
Les principes fondamentaux : liberté et pluralisme
Les règles relatives aux programmes : culture et marché
Les régimes juridiques spécifiques
Les modalités spécifiques de financement et d'organisation des télévisions hertziennes
Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion
Le régime juridique de la radio
Le statut juridique des œuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle
Internet et le droit de la communication audiovisuelle
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