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Description
La loi, l'argent et l'État
PREMIÈRE PARTIE : Le droit des comptes publics
I - Les normes comptables
1 – La compétence
2 – Les sources
3 – Les rapports normatifs
II - Les comptabilités
1 – L’articulation des comptabilités
2 – La tenue des comptabilités
3 – La qualité des comptabilités
DEUXIÈME PARTIE : Le droit de l’exécution des recettes et des dépenses
I - Le droit de l’exécution des opérations de dépenses
1 – La formalisation de la dépense
2 – L’exécution de la dépense
II - L’exécution des opérations de recettes
1 – La réclamation de la créance
2 – Le recouvrement de la créance
3 – Les contestations
TROISIÈME PARTIE : Les acteurs du droit de la comptabilité publique
I - Les ordonnateurs
1 – Un acteur central
2 – Une responsabilité limitée
II - Les comptables publics
1 – Qualité
2 – Catégories
3 – Organisation
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 528
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782130798163
- Date de parution :
- 02-09-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 152 mm x 217 mm
- Poids :
- 705 g
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