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Description
Un outil essentiel pour maîtriser tout le droit privé et public de la construction
Cette huitième édition présente l'ensemble des réformes intervenues en matière de
marchés publics
, d'habitat social, de droit des contrats, d'
urbanisme
et de
fiscalité
. Les plus récentes décisions jurisprudentielles sont également exploitées.
En présentant un exposé complet du
droit positif
, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette œuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du
droit de la construction
, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 2300
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247220953
- Date de parution :
- 07-03-26
- Format:
- Livre broché
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