En raison d'une grève chez bpost, des retards de livraison peuvent survenir. Besoin de quelque chose en urgence ? Optez pour un retrait en magasin ou rendez-vous dans une Librairie Club à proximité.
- Retrait en 2 heures
- Assortiment impressionnant
- Paiement sécurisé
- Toujours un magasin près de chez vous
En raison d'une grève chez bpost, des retards de livraison peuvent survenir. Besoin de quelque chose en urgence ? Optez pour un retrait en magasin ou rendez-vous dans une Librairie Club à proximité.
- Retrait en 2 heures
- Assortiment impressionnant
- Paiement sécurisé
- Toujours un magasin près de chez vous
Droit de la famille
régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Michel Grimaldi, Jean-François Sagaut, Christophe Vernières, Adrien Verrecchia
71,00 €
Description
Solutions professionnelles notariales
Droit de la famille
Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les aperçus liquidatifs.
Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 10 thématiques :
- Liquidation de communauté légale
- Liquidation d'un pacte civil de solidarité
- Concubinage
- Liquidation d'un régime de participation aux acquêts
- Liquidation d'un régime de séparation de biens
- Liquidation de succession
- Liquidation de communauté légale et de succession
- Liquidation de communauté conventionnelle et de succession
- Liquidation de succession en présence d'une donation-partage
- Liquidation civile et fiscale
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 291
- Langue:
- Français
- Collection :
- Tome:
- n° 2
Caractéristiques
- EAN:
- 9782856237618
- Date de parution :
- 26-09-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 548 g
Seulement chez Librairie Club
Cadeau
Les avis
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.