Description

Une analyse complète et actualisée des règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette oeuvre collective expose les règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline.

- Statut des experts et règles d'exercice en matières civile, pénale et administrative abordés de manière détaillée.

- Exploration des conditions nécessaires pour que l'expertise contribue à la résolution d'un litige de façon équitable, complète, fiable et claire, tout en respectant des délais et des coûts raisonnables.

- Analyse des dispositions applicables aux mesures d'instruction confiées à un technicien dans le procès civil : constatations, consultations et expertises.

- Evolution de l'expertise dans le procès pénal moderne, allant des aspects médico-légaux aux domaines élargis comme la psychiatrie, la psychologie, la graphologie ou la génétique.

- Utilisation prépondérante de l'expertise comme mesure d'instruction devant la juridiction administrative, en s'inspirant, plus ou moins, du Code de procédure civile.

- Traitement des expertises spécifiques en droit des personnes, de la famille, de l'immobilier, ainsi que dans les domaines médical, social et économique, incluant l'analyse de la tierce estimation de l'article 1592 du Code civil et la réforme de l'expertise dans le contentieux de la sécurité sociale.

Cette sixième édition tient évidemment compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. C'est ainsi qu'en matière civile, elle intègre les dispositions du décret du 18 juillet 2025 relatives au technicien désigné dans les instructions conventionnelles ou les procédures participatives, qu'en matière pénale, elle expose la dernière jurisprudence de la Cour de cassation sur les conditions du recours par l'expert à la visioconférence et sur l'inopposabilité à l'expert du secret professionnel et qu'en matière administrative, elle inclut les règles du décret du 16 juin 2023 relatives à l'expertise. La nouvelle édition réserve une place importante à l'expertise en matière médicale, traitée dans toutes les matières, en raison de son importance grandissante.