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Droit de superficie et propriété en volume

analyse du nouveau régime

Benjamin Pirlet
Livre broché | Français
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Description

Suite à la réforme du livre 3 du Code civil belge, l'auteur examine de manière approfondie le droit de superficie perpétuel à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieures ainsi que des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782807208315
Date de parution :
21-12-21
Format:
Livre broché
Dimensions :
170 mm x 240 mm
Poids :
302 g
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