Description

Droit des assurances privées

Les assurances privées sont souscrites au travers d'un contrat qui relève du droit privé, à savoir pour l'essentiel de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) et du code des obligations. Le présent précis examine le régime juridique des différentes assurances privées, en mettant l'accent sur les plus courantes (assurances de choses, assurances de la responsabilité civile, indemnités en cas de perte de gain, assurances vie, etc.) ; il fait certains liens avec le droit de la responsabilité et des assurances sociales. Les dommages dus aux forces de la nature sont désormais fréquents ; le système d'indemnisation suisse, qui relève à la fois du droit public et du droit privé, fait l'objet d'un chapitre à part. Par ailleurs, l'ouvrage aborde certaines questions relatives à la surveillance étatique de l'activité des assureurs privés ; il comprend un volet de droit international privé, un bref historique de l'assurance ainsi qu'une courte présentation du mécanisme de compensation des risques. Il se voudrait une introduction à celui qui débute dans ces matières et tend à proposer une piste de réflexion au praticien qui poursuit une recherche plus approfondie.