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Description
Introduction
Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration
- La construction d'un droit des contrats administratifs
Première partie : Notion de contrat administratif
I - Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration
La nature contractuelle d'un acte administratif - La nature administrative
d'un contrat de l'administration
II - Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
La consécration de la liberté contractuelle de l'administration -
Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administration
Deuxième partie : Régime des contrats administratifs
I - Formation des contrats administratifs
Les conditions de formation des contrats administratifs - Les
conditions de validité des contrats administratifs - Les conditions
de passation des contrats administratifs
II - Exécution des contrats administratifs
L'action des parties au contrat au cours de son exécution -
L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécution
Troisième partie : Contentieux des contrats administratifs
I - Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
Les modes de règlement non juridictionnels - Les modes de
règlement juridictionnels
II - La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs
Le contentieux de la «légalité» - Le contentieux de la responsabilité
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 674
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782130583691
- Date de parution :
- 22-07-11
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 216 mm
- Poids :
- 1 g
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