Description

Droit des contrats d'affaires

Les contrats d'affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XX^e siècle, les premiers moteurs de l'évolution de la théorie générale des contrats. Mais s'ils suscitent l'intérêt, c'est aussi parce qu'ils ne sont pas seulement saisis par un droit civil qui a su reconnaître (très officiellement avec la réforme française de 2016) certaines de leurs particularités : ils sont par ailleurs soumis, hors le Code civil, à des corps de règles transversales qui les concernent tout spécialement (droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des procédures collectives, règlements européens « accords verticaux », « Platform to Business », « Digital Markets Act »...).

Le présent ouvrage a ainsi pour ambition de mettre en lumière, non des contrats en particulier, mais une famille de contrats unis par un certain esprit, en mêlant aspects pratiques et théoriques : négociations formatées du M & A et de la grande distribution, technique de l'appel d'offres, pouvoir de négociation plus ou moins important des grands et petits professionnels, fabrication du contrat et principales clauses, dimension relationnelle des contrats, liens avec l'entreprise, spécificité des contrats conclus par les sociétés, crises et sorties de crises, aspects internationaux, ou encore, rôle fondamental de l'arbitrage. Fortement enrichie, cette seconde édition intègre, trois ans après la première et dix ans-après la réforme du droit des contrats, les apports d'une jurisprudence qui est désormais incontournable. Elle est également à jour, entre autres, de la réforme des nullités en droit des sociétés et du projet de réforme du droit de l'arbitrage.

Ce précis intéressera les universitaires et étudiants de master, mais aussi tous les praticiens (cabinets d'affaires, juristes d'entreprises, juges, arbitres...) dont l'activité est nourrie par le « B2B ».