Description

Droit des familles

II est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s'explique certainement par l'évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d'un divorce pour 10.000 habitants au XIX^e siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces...

La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement.

La première des contributions proposée par le présent ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l'élaboration d'une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés.

Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006.

Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1^er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l'adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1^er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1^er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l'hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006.

Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international.