Description

Les Â« marchÃ©s publics Â» dÃ©signent les acquisitions - travaux, fournitures ou services - auxquelles procÃ¨de l'Ãtat par contrat (de droit privÃ©). Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a adoptÃ© une lÃ©gislation de droit public qui rÃ©git depuis 1996 la phase de sÃ©lection du cocontractant, dont le point d'orgue est l'adjudication, qualifiÃ©e de dÃ©cision administrative sujette Ã recours. Ces textes tendent Ã assurer Ã la fois une ouverture Ã la concurrence et une meilleure gestion des deniers publics.Le prÃ©sent ouvrage dresse le bilan de l'application de cette lÃ©gislation rÃ©cente, oÃ¹ les solutions sont encore souvent fragiles (p. ex. sur la notion mÃªme de Â« marchÃ© public Â» ou celle de Â« pouvoir adjudicateur Â»). Au-delÃ de ces concepts centraux, il passe en revue de maniÃ¨re approfondie les diffÃ©rentes phases de la procÃ©dure administrative (de l'appel d'offres Ã l'adjudication, puis le contentieux) ; il traite aussi l'Ã©tape - distincte - de la conclusion du contrat et le thÃ¨me de la responsabilitÃ© du pouvoir adjudicateur Ã raison d'une adjudication illicite. Ce livre est destinÃ© avant tout aux praticiens (avocats, juristes d'entreprise ou de l'administration, juges) ; il peut aussi Ãªtre utile aux Ã©tudiants.